Intervention De M.Daniel Raoul, vice-président de l'OPECST au colloque SEE-CIGRE

Ce 24 et 25 mars 2011, à Paris, se déroule la 2^ème conférence internationale des champs électriques et magnétiques, très basse fréquence, organisée par la Société de l’électricité, de l’électronique et des TIC (SEE) et le Conseil International des Grands Réseaux Electriques (CIGRE). Cette conférence est un forum international d’échange d’informations dans les domaines de la recherche, des mesures, du calcul, de la modélisation et des techniques de réduction des champs électriques et magnétiques des réseaux électriques. Elle a été introduite par M. Daniel Raoul, vice-président de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), sénateur du Maine-et-Loire.

Le sénateur est l’auteur d’un rapport sur les champs électriques et magnétiques émis par les lignes à haute et très haute tension. Le blog Au-delà des lignes vous en propose les principaux extraits.

Etude d‘un éventuel impact sur la santé humaine

Daniel Raoul : « En matière de santé humaine, la conclusion majeure du rapport est que nous avons toutes les raisons d’être rassurés sur l’impact éventuel des champs magnétiques et électriques à très basse fréquence. Un consensus international s’est dégagé sur ce sujet et s’est exprimé dans divers rapport d’expertise de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), de l’Union Européenne et, en France, des organes compétents: le Conseil supérieur d’hygiène publique de France et l’ancienne Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail, l’AFSSET.
Dans ces documents, on peut retirer les conclusions suivantes à propos du public:

• Premièrement, les champs électriques d’extrêmement basse fréquence et les champs magnétiques statiques n’ont pas d’impact connu sur la santé.
• Deuxièmement, pour les champs magnétiques alternatifs d’extrêmement basse fréquence, les effets à court terme sont exclus tant que les normes internationales d’exposition instantanée de la population, soit 100 µT [micro-tesla] à 50 Hz [Herz], sont respectées.
• Troisièmement, sur le long terme, presque tous les effets possibles sont aujourd’hui exclus sauf dans trois domaines.

Ces trois domaines sont, par niveau croissant de préoccupation : l’électrohypersensibilité, certaines maladies neurodégénératives et certaines formes de leucémie de l’enfant.

Les lignes électriques à haute et très haute tension peuvent être mises en cause, au même titre que les antennes relais ou le WI-FI, dans l’hypersensibilité électromagnétique. Il s’agit d’un syndrome auto déclaré et non d’une maladie objectivement diagnostiquée par un médecin. Cet état est donc subjectif même si certaines personnes peuvent être confrontées à un profond mal-être et à de réelles souffrances. Nous savons également que les tests scientifiques en double aveugle n’ont pas pu mettre en évidence de lien de cause à effet. Face à cette situation, il nous faut respecter les malades et les prendre en charge pour leur proposer une solution thérapeutique.

Le second sujet de préoccupation pour la santé est l’hypothèse selon laquelle les champs magnétiques émis favoriseraient certaines maladies neurodégénératives comme la maladie d’Alzheimer et la démence sénile. Ils n’auraient, en revanche, aucun impact sur la Sclérose latérale amyotrophique (SLA) et la maladie de Parkinson. Les experts français et européens ne s’accordent pas sur le niveau du risque. Sur ce second sujet donc, l’Office préconise la vigilance et demande des recherches complémentaires pour vérifier si cette hypothèse mérite une attention plus grande.

Le troisième sujet de préoccupation est, de très loin, le plus important : il s’agit d’un possible lien entre les champs magnétiques d’extrêmement basse fréquence émis par les lignes électriques à haute et très haute tension et la favorisation de certaines leucémies aigües des jeunes enfants.

Aujourd’hui, ce risque est classé « 2B » : « cancérogène possible »*, par le Centre international de recherche sur le cancer, le CIRC [Centre International de la Recherche contre le Cancer], l’organe compétent de l’OMS [Organisation Mondiale de la Santé]. La décision a été prise en 2002 sur la base des études épidémiologiques qui ont été jugées suffisament consistantes sans toutefois apporter la preuve d’une relation de cause à effet. Il faut se rendre compte que la catégorie « 2B » est extrêmement large regroupant à la fois le café et la chloredécone.

Ces leucémies sont fort heureusement des maladies rares dont le taux de guérison est relativement élevé, de l’ordre de 80%. Les causes de cette maladie sont multifactorielles et il y a beaucoup d’inconnus. Les champs magnétiques s’ils étaient impliqués n’en seraient qu’une des causes et n’expliqueraient pas tous les cas constatés.
En France, compte tenu de ce que l’on sait sur l’exposition de la population française, 0,5 à 3 cas par an pourraient s’expliquer par les lignes électriques, soit entre 0 et 1 mort par an. Nous sommes donc face à un risque scientifiquement possible avec une très faible occurrence.

J’ai donc proposé à la fois de poursuivre et d’approfondir les recherches pour, dans toute la mesure du possible, lever les doutes qui existent aujourd’hui ou les confirmer.

J’ai ensuite proposé, dans un cadre temporel limité – 5 ans – d’ici à de nouveaux résultats scientifiques – de prendre une mesure de prudence au caractère non obligatoire s’inspirant de ce qui existe aux Pays-Bas. C’est-à-dire, au niveau local, en fonction des possibilités concrètes, d’éviter d’accroître la population des enfants de moins de six ans soumis en moyenne, au cours de l’année, à un champ supérieur ou égal à 0,4 µT.

J’ai, en revanche, exclu toute mesure obligatoire de couloirs de protection avec une distance déterminée ce qui est à la fois trop contraignant, trop coûteux et mal fondé scientifiquement.»

Etude de l’impact sur l’environnement

Daniel Raoul : « Tous les travaux conduits sur la faune et la flore sauvages ou cultivées aboutissent au résultat que presqu’aucun effet n’est perceptible en raison du champ magnétique ou du champ électrique, y compris avec des lignes à près d’un million de volts.

Concernant la France, j’ai demandé à RTE d’approfondir les relations existantes avec les acteurs de terrain par des partenariats scientifiques.

• Par exemple, des études récentes ont montré que les lignes aériennes provoquaient un effet de lisière, de réserve et de trame très bénéfique pour la flore. Mais on ne dispose ni d’un état initial de référence, ni d’une mesure de l’impact sur la faune.
• De même, les pylônes servent souvent de nichoirs à des espèces de valeur comme les rapaces ou les cigognes mais nous manquons de données scientifiques d’ensemble.
• En matière d’apiculture, si des ruches sont installées sous les lignes, il serait intéressant de pouvoir en faire le suivi selon un protocole scientifique.

Plus généralement, j’ai proposé que RTE, EDF et ERDF fassent émerger un organe large de dialogue et de recherche sur l’impact des lignes sur l’environnement sauvage.

Ceci étant, les problèmes qui sont survenus en relation avec les lignes électriques sont essentiellement apparus dans des élevages bovins laitiers. Les problèmes, consultations et demandes d’information répertoriées depuis 1998 sont au nombre de 24 pour toute la France. Nous ne sommes donc pas face à un grand problème vétérinaire au niveau national.

Ces difficultés sont d’ailleurs bien connues depuis un rapport du ministère de l’agriculture de 1997. Elles sont dues à des courants parasites liés soit à des phénomènes d’induction électrique ou magnétique, soit à des courants de fuite à proximité des installations électriques en raison, principalement, de défauts de mise aux normes. Si les causes sont connues, elles ne sont pas, pour autant, aisées à diagnostiquer et à résoudre. C’est un véritable travail de spécialistes. Il doit être accompli aussi bien d’un point de vue vétérinaire que d’un point de vue électrique. Il est souvent long et complexe.

C’est pour cette raison qu’existe depuis 1998, le Groupe permanent pour la sécurité électrique, le GPSE, à la fois chargé d’un travail d’information, de prévention, de recherche et de résolution des cas litigieux. Son travail a été très bénéfique sous la direction du Pr Gallouin.

J’ai donc demandé à l’État d’apporter un soutien plus important au GPSE et de garantir la transparence de ses interventions. J’ai aussi demandé à ce que nouveaux efforts soient conduits pour informer et former les agriculteurs à ces problèmes et pour développer les meilleurs pratiques agronomiques. »

En savoir plus sur les rapports de l’OPECST :

• L’intervention du Sénateur Daniel Raoul dans son intégralité
• Le site du colloque sur les champs électromagnétiques
• Les effets sur la santé et l’environnement des champs électromagnétiques produits par les lignes à haute et très haute tension
  Rapport de m.Daniel Raoul, fait au nom de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques n°506 (2009-2010) – 27 mai 2010
• Les lignes à haute et très haute tension: quels impacts sur la santé et l’environnement ?
  Compte-rendu de l’audition publique du 29 janvier 2009
  Rapport de M.Daniel Raoul, fait au nom de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques n°307 (2008-2009 ) – 31 mars 2009
• Les champs  électromagnétiques

A propos :
L’OPECST, Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, est un organe commun à l’Assemblée nationale et au Sénat français. Il a été créé en 1983. Son objectif est de permettre aux parlementaires, en toute indépendance d’évaluer la pertinence d’un grand équipement scientifique ou technologique, de réfléchir aux problèmes posés par un progrès scientifique, de garantir la sécurité des citoyens et d’instruire tous les débats qui nourrissent aujourd’hui le dialogue entre la science et la société.

Le colloque SEE-CIGRE a réuni à Paris les plus éminents spécialistes dans le domaine des champs électriques et magnétiques à extrêmement basse fréquence, les 24 et 25 mars 2011 à la Maison des arts et métiers (Paris 16^ème).
SEE: Société de l’électricité, de l’électronique et des TIC
CIGRE : Conseil International des Grands Réseaux Electriques

Nb : « 2A » – les cancérogènes probables. « 1 », les cancérigènes certains pour l’homme.